membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service du numérique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service du numérique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service du numérique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service du numérique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2017

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint en charge

par intérim, des fonctions de secrétaire général

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre du budget du service à compétence nationale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de projet au sein de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2006

chef du département patrimoine

tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 EUR en matière d'assurance

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Ecole Polytechnique

Les aspirants de réserve